Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 1089 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
20.La tarification pour la mise à l’eau d’une embarcation, la location d’un emplacement sur terre ou sur l’eau pour une embarcation et la location d’une embarcation au parc nautique de Cap-Rouge est imposée comme suit :
pour la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque :
a)il s’agit d’un canot, d’un kayak ou d’une planche à voile, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $ par jour;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 7,50 $ par jour;
b)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 14 $ par jour;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 21 $ par jour;
c)il s’agit d’une embarcation de cinq mètres ou plus, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 16 $ par jour;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 24 $ par jour;
pour un abonnement saisonnier pour la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque :
a)il s’agit d’un canot, d’un kayak ou d’une planche à voile, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 46 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 69 $;
b)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 122 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 183 $;
c)il s’agit d’une embarcation de cinq mètres et plus, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 151 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 226,50 $;
pour la location saisonnière d’un emplacement sur terre incluant la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque :
a)il s’agit d’un canot, d’un kayak ou d’une planche à voile sur support, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 97 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 145,50 $;
b)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres sur support, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 161 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 241,50 $;
c)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres au sol, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 178 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 267 $;
d)il s’agit d’une embarcation de cinq mètres et plus ou d’un catamaran, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 218 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 327 $;
pour la location saisonnière d’un point d’ancrage sur l’eau, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 260 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 390 $;
pour la location d’un voilier Optimist ou Laser pour un minimum de deux heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 23 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 34,50 $ l’heure;
pour la location d’un voilier Club 420 ou Nomad par le détenteur d’une carte d’expérience, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 45 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 67,50 $ l’heure;
pour la location d’un canot ou d’un pédalo pour 2 personnes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 8 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 12 $ l’heure;
pour la location d’un pédalo pour 3 ou 4 personnes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 13 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 19,50 $ l’heure;
pour la location d’un kayak pour une période maximale d’une heure, lorsque :
a)il s’agit d’un kayak récréatif simple, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 8 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 12 $;
b)il s’agit d’un kayak récréatif double, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 13 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 19,50 $;
c)il s’agit d’un kayak de mer simple, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 15 $ pour la première heure et de 10 $ pour les suivantes;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 22,50 $ pour la première heure et de 15 $ pour les suivantes;
d)il s’agit d’un kayak de mer double, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 21 $ pour la première heure et de 12 $ pour les suivantes;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 31,50 $ pour la première heure et de 18 $ pour les suivantes;
e)il s’agit d’un kayak pour un cours d’une journée, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 31 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 46,50 $;
10°pour la location d’une veste de flottaison individuelle, d’une pagaie ou d’une rame, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 2 $ par jour;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 3 $ par jour;
11°pour l’inscription d’un voilier au championnat de dériveur, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 11 $ par jour;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 16,50 $ par jour.
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés au présent article.
20.La tarification pour la mise à l’eau d’une embarcation, la location d’un emplacement sur terre ou sur l’eau pour une embarcation et la location d’une embarcation au parc nautique de Cap-Rouge est imposée comme suit :
pour la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque :
a)il s’agit d’un canot, d’un kayak ou d’une planche à voile, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $ par jour;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 7,50 $ par jour;
b)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 14 $ par jour;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 21 $ par jour;
c)il s’agit d’une embarcation de cinq mètres ou plus, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 16 $ par jour;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 24 $ par jour;
pour un abonnement saisonnier pour la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque :
a)il s’agit d’un canot, d’un kayak ou d’une planche à voile, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 46 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 69 $;
b)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 122 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 183 $;
c)il s’agit d’une embarcation de cinq mètres et plus, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 151 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 226,50 $;
pour la location saisonnière d’un emplacement sur terre incluant la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque :
a)il s’agit d’un canot, d’un kayak ou d’une planche à voile sur support, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 97 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 145,50 $;
b)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres sur support, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 161 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 241,50 $;
c)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres au sol, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 178 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 267 $;
d)il s’agit d’une embarcation de cinq mètres et plus ou d’un catamaran, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 218 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 327 $;
pour la location saisonnière d’un point d’ancrage sur l’eau, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 260 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 390 $;
pour la location d’un voilier Optimist ou Laser pour un minimum de deux heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 23 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 34,50 $ l’heure;
pour la location d’un voilier Club 420 ou Nomad par le détenteur d’une carte d’expérience, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 45 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 67,50 $ l’heure;
pour la location d’un canot ou d’un pédalo pour 2 personnes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 8 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 12 $ l’heure;
pour la location d’un pédalo pour 3 ou 4 personnes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 13 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 19,50 $ l’heure;
pour la location d’un kayak pour une période maximale d’une heure, lorsque :
a)il s’agit d’un kayak récréatif simple, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 8 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 12 $;
b)il s’agit d’un kayak récréatif double, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 13 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 19,50 $;
c)il s’agit d’un kayak de mer simple, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 15 $ pour la première heure et de 10 $ pour les suivantes;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 22,50 $ pour la première heure et de 15 $ pour les suivantes;
d)il s’agit d’un kayak de mer double, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 21 $ pour la première heure et de 12 $ pour les suivantes;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 31,50 $ pour la première heure et de 18 $ pour les suivantes;
e)il s’agit d’un kayak pour un cours d’une journée, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 31 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 46,50 $;
10°pour la location d’une veste de flottaison individuelle, d’une pagaie ou d’une rame, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 2 $ par jour;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 3 $ par jour;
11°pour l’inscription d’un voilier au championnat de dériveur, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 11 $ par jour;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 16,50 $ par jour.
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés au présent article.